La notion d'Intérêt général vue par le Haut Conseil à la Vie Associative

20/06/2016

RAPPORT SUR LA NOTION D’INTERET GENERAL FONDANT l’INTERVENTION DES ASSOCIATIONS

établi par le HCVA en réponse à la saisine du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Adopté en séance plénière le 25 MAI 2016



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